
Pour répondre à la problématique des retraites nécessitant de travailler plus longtemps et devant le faible taux de séniors conservant leur emploi, le gouvernement à obligé les entreprise de signer un accord concernant le maintien dans l’emploi des séniors avant la fin de l’année 2009 sous peine d’une amende de 1% de la masse salariale. La loi reste cependant clémente car elle permet à l’employeur à défaut d’accord de mettre en place des mesures unilatérales. De plus aucun objectif chiffré minimum n’est imposé et aucune sanction en cas de non atteinte de ces objectifs…..
Seulement 3% des effectifs de Microsoft France sont des séniors (âge supérieur à 50 ans), seulement 1% de plus de 55ans.
La négociation a permis d'amender le texte initialement proposé et un certains nombre des propositions de la CFTC ont été retenues au moins partiellement. Considérant la faiblesse de la loi et la non prise en compte jusqu'à présent de la question des Séniors il nous a semblé intéressant de signer ce texte qui permettra au minimum de s'intéresser aux séniors avec l'espoir de faire avancer le sujet.
Les principales mesures :
- Objectif le maintien dans l’emploi des salariés âgés de 55 ans et plus dans l’entreprise, à hauteur de 80% durant les 3 prochaines années
- Temps partiel : Les demandes de temps partiel des salariés séniors seront favorisées moyennant des éventuels aménagements de poste ou mobilité interne, étude au cours de l’année 2010, sur les possibilités de maintien des cotisations retraites au travers d’un co-financement entreprise-salarié le cas échéant,
- Les parties conviennent par ailleurs d’informer les Partenaires Sociaux sur la mise en place d’un plan d’amélioration de la performance PAP pour la population des 55 ans et plus, sous réserve de l’acceptation du salarié concerné
- Accompagner les salariés âgés de 58 ans et plus dans la préparation de leur retraite
- Elaboration d’une charte du Tutorat d’ici le terme de l’accord
- Sensibiliser les managers sur l’employabilité des séniors
- Etablir un diagnostic spécifique concernant l’identification d’un risque stress sur la population des salariés séniors
- Mettre en place une procédure de « suivi santé » spécifique pour les salariés âgés de 50 ans et plus
- Accompagner s’il le souhaite, les salariés âgés de 45 ans et plus dans l’identification de leur projet de 2nde partie de carrière
La CFE-CGC a également signé cet accord. la CFDT ne l'a pas signé.



